20231107Communiqué
Nous avons été alertés de la publication par plusieurs médias locaux et internationaux d’une série d’articles relatifs à une procédure judiciaire pendante en France impliquant la Socapalm et son actionnaire majoritaire, le Groupe Socfin.
En effet, en mars 2021, sous l’impulsion d’un avocat Français, 161 riverains de la Socapalm (qui ont entre-temps été ramenés à 145, dû au fait de plusieurs désistements) ont initié une procédure judiciaire à l’encontre de la Socapalm et du Groupe Socfin, visant à démontrer, par la communication de plusieurs documents, qu’elles seraient en vérité contrôlées par le Groupe Bolloré…
La Socapalm n’est pas une filiale (directe ou indirecte) du Groupe Bolloré, et le Groupe Socfin n’est pas contrôlé par le Groupe Bolloré. La Socapalm est détenue à 67,46% par Socfinaf, filiale de Socfin active sur le continent Africain, et à 22,36% par l’État du Cameroun ; le capital restant est côté à la BVMAC depuis 2009.
La procédure judiciaire ayant malgré tout été enclenchée, elle a suivi son cours et en date du 14 mars 2022 le Tribunal de Nanterre a débouté les 145 riverains de l’intégralité de leurs demandes.
Cependant, à la suite d’un appel interjeté par les riverains et leur avocat le 1er décembre 2022, le Groupe Socfin et la Socapalm se sont néanmoins vus obligés de communiquer « sous astreinte » une série de documents qui ont été produits dans les délais prévus. Ensuite, estimant que le Groupe Socfin et la Socapalm n’avaient pas transmis l’intégralité des pièces demandées, les plaignants ont saisi le juge aux fins de voir « liquider l’astreinte » précédemment fixée.
C’est donc à l’issue de la dernière séance, qui s’est tenue à Nanterre le 29 septembre 2023, que le juge d’exécution, tout en déboutant à nouveau les 145 riverains de l’intégralité de leurs demandes à l’encontre de la Socapalm, a ordonné le Groupe Socfin de payer une astreinte d’un montant de 142.000€ aux plaignants et de communiquer (également « sous astreinte ») les pièces manquantes. Les documents complémentaires en question ont à nouveau été communiqués dans les délais.
Le Groupe Socfin a formellement interjeté appel à la décision de condamnation précitée, tout en formant un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt initial du 1er décembre, ordonnant la communication des documents.
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La Socapalm entretient des rapports permanents avec les communautés et cela est traduit dans des cadres formels que sont les réunions tripartites sous l’égide du préfet ainsi que des réunions bipartites mettant les riverains, via leurs représentants, en contact direct avec la Socapalm.
Respecter notre engagement contractuel envers l’État camerounais, ainsi qu’entretenir des relations de bon voisinage avec les communautés vivant au sein et autour de nos plantations, est primordial. La Socapalm respecte les droits des populations riveraines, ce qui est confirmé par l’obtention récente de sa certification RSPO sur l’ensemble de ses 6 sites.
La Socapalm travaille au quotidien pour appliquer de manière stricte ses engagements. Les progrès accomplis sur le terrain démontrent sa rigueur, son engagement, sa transparence et sa volonté de travailler au quotidien pour que ses activités de production d’huile de palme et de caoutchouc naturel soient bénéfiques à tous : ses employés, ses planteurs villageois partenaires et les communautés, en améliorant leurs conditions de vie.
En effet, la Socapalm applique rigoureusement la politique de gestion responsable du Groupe Socfin dont les principes sont à la base d’initiatives clé menées sur le terrain et visant à favoriser le développement local à long terme ainsi que le bien-être social et la préservation des ressources naturelles.
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